Conseil vie sociale

 La démarche participative est un des principes d’action fondateurs du FAC. Le Conseil de la Vie Sociale est un des outils permettant la participation à la vie associative et l’expression des usagers. Le FAC se mobilise au quotidien pour que ces concepts soient aussi une réalité…

 Les conseils de la vie sociale sont des instances obligatoires dont le rôle et la composition sont fixées par le Code de l’action sociale et des familles, article D311-3 et suivants :

« Le conseil de la vie sociale est mis en place lorsque l’établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail au sens du premier alinéa de l’article L. 344 2  ….             Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. »

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